Mentions légales

Ce site constitué par l'ensemble des pages rattachées au nom www.renovation-info-service.gouv.fr est la propriété du Ministère de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ministère de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition écologique et solidaire :

Direction de la Communication
Tour Pascal A - 92055 La Défense CEDEX
Téléphone : 01 40 81 21 22
Directeur de la publication : Jean-Neuville
 

Informations techniques

Le site www.renovation-info-service.gouv.fr est hébergé par la société :

INTEGRA, 25 boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex

Liens hypertextes Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le Ministère de la Cohésion des territoires. En revanche, les pages du site www.renovation-info-service.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Responsabilité du Ministère

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Ministère de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ne pourront en aucun cas être tenus responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.  

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ministère de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition écologique et solidaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le Ministère de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Le Ministère de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition écologique et solidaire peuvent être amenés à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Ministère de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Ministère de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition écologique et solidaire,

Direction de la Communication Département Images et Edition

Tour Pascal A - 92055 La Défense CEDEX.

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables : les discours, les dossiers de presse et les communiqués, les circulaires, directives et autres documents règlementaires, les formulaires CERFA.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.renovation-info-service.gouv.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Crédits photos

Getty Images - Fotolia - Photononstop