Glossaire

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. L’ADEME est un établissement public qui propose explications et conseils pour aider les particuliers, les entreprises et les collectivités à agir de façon plus écologique.

ANAH : Agence nationale de l’habitat. L’ANAH est un établissement public qui accorde des aides financières sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté.

ANIL : Agence nationale pour l’information sur le logement. Association reconnue d’utilité publique, l’ANIL offre aux particuliers un conseil gratuit sur les questions juridiques, financières ou fiscales liées au logement.

HPE rénovation : Haute performance énergétique : label obtenu par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une rénovation très performante. Ce label comporte deux niveaux :

  • Niveau HPE rénovation qui correspond à l’atteinte d’une consommation* d’énergie primaire de 150 kWhep/m²/an en moyenne,
  • Niveau BBC rénovation (Bâtiment basse consommation) qui correspond à l’atteinte d’une consommation* d’énergie primaire de 50 kWhep/m²/an en moyenne. 

Biomasse : ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale. Les principales formes d’énergie issues de la biomasse sont : les biocarburants, le bois de chauffage sous toutes ses formes.

CEE : Certificat d’économie d’énergie. Le principe est d'obliger les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés »). Chaque économie réalisée donne lieu à la délivrance d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l'État.

CITE : Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Accessible aux propriétaires occupants, locataires ou occupant à titre gratuit d’un logement, le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire de ses impôts 30 % des dépenses pour l’acquisition d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique, sous conditions.

DPE : Diagnostic de performance énergétique. Il renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Performance énergétique : quantité d’énergie consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation normale d’un bâtiment.

Pont thermique : zone ponctuelle ou linéaire qui, dans l’enveloppe d’un bâtiment, présente une variation de résistance thermique (un endroit ou l’isolation est interrompue). 

Précarité Énergétique : La loi du 12 juillet 2010 indique qu’est considérée en situation de précarité énergétique « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. » 

PRIS : Point rénovation info service. Espace d’information permettant de sensibiliser et d’informer le grand public gratuitement et de manière objective sur les travaux de rénovation énergétique, sur les plans technique et financier. 

Éco-prêt à taux zéro : prêt dédié à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. L'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt à taux d’intérêt nul pour réaliser au moins deux travaux de rénovation énergétique.

RGE : Reconnu garant de l’environnement. Cette mention est un signe de qualité délivrée à une entreprise qui réalise des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de cette mention, l’entreprise  s’engage dans une démarche de qualité et répond à certains critères. . Cette mention est obligatoire pour bénéficier du CITE, de l’éco prêt à taux zéro ou des certificats d’économie d’énergie. 

RT : Réglementation thermique. Elle définit une performance minimale pour les éléments remplacés ou installés dans le cadre d’une rénovation. Dans le cas d’une construction, elle impose une performance énergétique du logement. La réglementation en vigueur est la RT 2012 pour les logements neufs et la RT Existant pour les logements existants.